CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN

Bonjour à tous,
Pour établir ma carte grise, j'ai du faire pas mal de démarches. Mais je bloque sur un point : il me faut un certificat de conformité européen.
La préfecture m'a donné un imprimé à remplir et à envoyé à la FFVE à Boulogne BIllancourt.
J'y ai joint mes documents d'achat, etc.. et j'ai tout envoyé. J'attends donc en retour ce document pour pouvoir me présenter à la préfecture pour la carte grise.
Or j'ai consulté sur internet ce site après l'envoi et j'ai vu qu'il demandait 50 euros pour ce papier... puis la préfecture va me demander autant ? C'est quoi cette arnaque ? Vous êtes au courant ? Ce document est il standard et dans ce cas quelqu'un pourrait il m'envoyer une copie, ce qui me ferait gagner du temps. Car pour assurer la moto, il me faut la carte grise. Et pour rouler avec, il me faut l'assurance... CQFD
Merci de votre réponse.

Ton titre de conformité européen doit correspondre à ce qui s'appelait autrefois la fiche des mines. Je crois pas qu'on en ait pour le settebello au club. Alors tu es parti pour une carte grise collection. La ffve va te renvoyer un joli papier qui te permettra de faire une carte grise de collection. Ceci dit, comme le contrôle technique va devenir obligatoire, avec la cg collec, ce sera sûrement un passage tous les cinq ans au lieu de tous les deux ans. Hélas, oui, tu vas sortir cent roros. Mais tu as la moto, et tu veux la faire rouler, tu n'as pas le choix. Amitiés. Christian

50 euro ça correspond à des frais administratifs, on a rien sans rien mon vieux.
Si tu devais faire immatriculer une moto dont l'importateur existe encore ça te coûterais plus cher que ça exemple Piaggio demande 142,50 Euro pour te fournir le certicat en question chez BMW c'est encore plus cher.

Je vais demander à mon vendeur qui est pret à me rendre service pour les papiers m'a t il dit.. Si çà marche, j'ai peut etre une chance... d'avoir une vraie carte grise... et non de collection. va savoir..

quelle difference entre une "vraie carte grise" et un carte grise collection?

Christian donne la réponse ci dessus

à ma connaissance la différence entre une "vrai carte grise" et un "carte grise collection c'est que si tu n'a pas les papiers d'origines pour un véhicule par exemple dans le cas ou tu achète une moto des années 30 dont le dernier propriétaire est décédé depuis X années ou inconnu et dont la carte grise et le n° d'immatriculation est également inconnu le système de carte "collection te permet de remettre en circulation la moto sans ça macache, ça marche aussi pour les véhicule importé. Alors avant il y avait une restriction de circulation contenu au département d'immatriculation et les département limitrophe, cette restriction à été levé il y a plusieurs années. le seul problème que ça peu poser c'est pour l'assurance. si l'on veux ce servir du véhicule pour aller bosser, impossible avec une assurance collection d'être couvert pour les trajets travail. Avec une "vrai carte grise" tu assure comme tu veut. Donc il faudra négossier avec un courtier si on veux avoir un usage trajet travail avec une carte grise collection.

Ce n'est pas mon cas : j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire et la facture du revendeur (qui n'est pas le meme) Je la mets sur le forum, mais si c'est dangereux, je la retire tout de suite premier volet recto

premier volet verso

deuxième volet recto

deuxième volet verso

troisième volet recto

troisième volet verso

J'ai présenté tout çà à la Préfecture et çà en plus pour la conformité.



Les personnes m'ont dit que ce n'était pas le bon document. Je pense qu'ils veulent quelque chose comme çà : (ici, il s'agit du certificat de conformité de mon ancienne Renault)

Je crois me souvenir avoir eu ce papier pour ma première MORINI en 1969. Quelqu'un aurait il çà dans le club ?
Merci
Rooominet

Rassure-toi, d'autres sont passés par cette épreuve. Pour ma part, j'ai dû attendre des mois pour avoir une cg collection concernant ma motobi. Je l'ai achetée à quelqu'un qui l'avait achetée à la bourse d'Imola. Il manquait la moitié des papiers italiens. Le comble était que la même moto avec les mêmes numéros de cadre existait en Italie, c'était une histoire de fou, il a fallu que je prouve ma bonne foi. Finalement avec l'aide de l'ancien proprio, j'ai pu avoir la carte grise collection, Trois fois, la ffve m'a renvoyé mes papiers. A chaque fois, j'attendais un mois. Ne t'inquiète pas, avec une attestation de professionnel, c'est dans la poche, tu vas l'avoir ton papelard. Christian

Vous m'inquietez....je vois que pour faire immatriculer mon 500 benelli, made in spain, va falloir être patient

Merci Christian, Le FFVE n'est donc pas celle qu'on trouve dans les galettes de rois ces temps ci Je viens d'aller sur leur site. Ils écrivent : deux mois d'attente. Ben Kornog, tu calcules Autrement, j'ai trouvé des bracelets :
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=360419809300&ssPageName=STRK:MEWAX:IT&_trksid=p3984.m1438.l2649
J'ai demandé si les bracelets avaient 22 mm de diamètre pour l'aquastillage (starter, klaxon) le diamètre de ma fourche étant 30 mm : il répond :
Hallo ok les tubes ont 22 millimètres de diamètre! <==> hallo.alles ok die Rohre haben 22mm Durchmesser !
çà ressemble à çà sur un autre site ebay : http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=150684896253&ssPageName=STRK:MESINDXX:IT&_trksid=p3984.m1436.l2648
Ben, je vais passer commande, mais j'attends votre avis avant par précaution. (çà fait 82 euros en tout) J'ai loupé des tomassini en Italie pour 66 euros sur ebay, dommage (mais sans le port) c'était çà : http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=250966129055&ssPageName=STRK:MESINDXX:IT&_trksid=p3984.m1436.l2649
Ils avaient l'air jolis, zut ! !
@pluche
Rooominet

Bon, pas de réponse, j'ai passé commande. Je pense que c'est bon. Je touche du bois.

Vous êtes un peu bouché quand même, le certficat de conformité européen s'obtiens auprès d'un importateur il faut chercher qui représente l'importateur de la marque en premier. pour Motobi il n'y en à pas donc FFVE, Pour Benelli Il y en a 1 donc on vas voir un concessionaire et on lui présente la moto la facture d'achat les papiers la feuille de dédouanement et il fait la demande auprès de l'importateur Il va demander un chèque d'un montant XXX entre 100 et 250 euro suivant la marque le plus cher c'est BMW et sous SIX semaine maximum vous aurez le precieux papiers par courrier. C'est une prestation que l'on ne peu pas vous refuser lle est rendu obligatoire par la commission européenne, elle sers à pouvoir importer des véhicules à titre individuelle.
Le document plus haut rayé de rouge est une copie du certificat des mines, il n'a aucune valeur pour faire valoir des droits

Je déterre ce post car je viens de voir la magnifique 250 Settebello de Roominet dans (pièces à vendre). Je vois qu'elle est immatriculée, donc roominet tu as enfin obtenu ton "papier" auprès de la ffve.
Si je te demande cela, c'est que pour moi c'est pas gagné pour mon 500 Benelli. J'ai envoyé un dossier complet, trop peut-être, copie papiers étrangers de la machine, quitus fiscal, photo, caracteristique de la moto, contrat de vente et...la facture ...au bout de 6 semaines, mon dossier m'es retourné pour..."manque le tampon du professionnel sur la facture" ????
Mais l'ancien proprio, n'était pas un pro !! J'ai tenté "vainement" de joindre la ffve pour tenter d'avoir une explication....faute de réponse, j'ai renvoyé mon dossier, à l'identique sans cette "facture", puisqu'en retournant sur le site ffve, je constate que la facture n'est pas demandée, le contrat de vente suffit . J'attend donc !! avec espoir...

effectivement un particulier n'a pas à faire de facture, il n'en a même pas le droit.

Pour répondre à Francki et pour rassurer Kornog, tous les véhicules de plus de 25 ans passent par la FFVE (c'est la préfecture qui l'oblige). C'est vrai que j'ai présenté une facture, mais parce qu'elle venait d'un revendeur belge qui a pignon sur rue, mais pas un concessionnaire, mais surtout qu'elle provient de l'étranger. Si c'est ton cas, ne présente pas de facture : tu dis que tu as égaré la carte grise si on te la réclame. Il regarde le numéro du cadre et du moteur s'il y en a un. As tu au moins un certificat de vente ? Je pense qu'ils ne veulent pas voir une épave ressortir d'une casse (cadre voilé) et remis en circulation.
De toute façon, Benelli made in spain, je connais pas. Non, je crois que Kornog a bien fait de renvoyer le dossier sans facture car ce détail a du mettre l'embrouille. D'autre part, j'ai eu la FFVE au téléphone (après 5 tentatives et en laissant le bigofone sonner) et si çà peut te rassurer Kornog, la secretaire a l'air d'être submergée par les dossiers et connaitre l'essentiel mais non les détails. Alors, le tien ou un autre, elle ne s'en rappellera plus. Ils doivent manquer de personnel pour mettre 2 mois et demi pour délivrer le document. J'en ai fait une copie couleur avant de la donner à la Préfecture, car je me suis douté qu'il la conserverait : cqfd. Je peux vous la mettre en copie, mais pas tout de suite : mon ordi s'est planté et je suis en train de le remettre sur les rails. C'est long...
Donc pour conclure : tous les véhicules de plus de 25 ans d'age passent obligatoirement par la FFVE pour l'obtention d'une carte grise, sauf si tu l'achètes avant les 25 ans ou mieux que tu la depuis l'origine. Celui qui possède un véhicule comme çà connait tout son historique et c'est un vrai trésor. Bon, calmos Kornog : çà va viendre
J'ai vu tes emmerdes pour le moteur. Tu n'es pas gâté.. Interchange le cylindre avec l'autre j'déconne. Regarde du coté de ta bougie. Si la bobine chauffe, c'est peut etre à cause d'elle. Change là. Une petite merdouille entraine une série de calamités...
Bon courage kornog

Vous me rassurez.....un peu..
Roominet, ce n'est pas moi qui ai des pb avec les bobines, c'est joel...pour l'instant ma benelli est en face nettoyage, décapage, peinture.....bientôt j'attaque l'electricité
J'attends donc avec espoir une réponse positive de la ffve. Mon dossier est complet, il y a pas de raison. Copie papiers espagnols, certficat de vente, quitus fiscal pour moto de la Cee, photo numéro de série sur le cadre..
merci pour vos réponses..

Rooominet devrait préciser que n'est concerné par cette mesure que les véhicule provenant de l'étranger et ceux démuni de carte grise, pas ceux provenant de France et muni de leur carton, je dit ca pour que personne ne panique.
D'autre part, les association de colectionneur ont entrepris de boïcoter La FFVE cet hivers parce que sa position était trop proche de celle du gouvernement pour certaines mesures abusives nottament l'immatriculation des cyclos anciens. Parce qu'en fait ca rapporte beaucoup d'argent à cette fameuse FFVE, d'où conflit d'intérêt, et ce n'est sans doute pas le seul.

Non non Francki, c'est à la Préfecture qui m'ont dit que tous les véhicules de + de 25 ans devaient passer à la FFVE. Mais entre les paroles et les actes, je vais chercher pour vérifier, comme cela on sera fixé. Je vais chercher...

Arrête les frait si tu a la carte grise tu fait un changement même si ton véhiculeà été imatriculé pour la première foi le 2er janvier 1900

Autre chose, ne pose jamais ce genres de questions à des fonctionnaires don c'est le boulot, il n'en savent strictement rien généralement, informe toi plutôt au archives départemental ou au journal officiel c'est plus sur.

Pour couper court à toutes mauvaises interprétations, voici ci joint une copie du document de la FFVE avec une reproduction d'un passage en détail.
Pour agrandir autant que possible l'image, on peut cliquer dessus.========================================

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Ici, une copie du Journal Officiel du 11/02/2009 avec également un extrait de ce texte qui concerne les véhicules de collection.
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Voila qui mettra un terme à toute interprétation érronée.
Bonne soirée

En tout état de cause ces documents confirme ce que j'ai écrit, à savoir que si tu possède la carte grise normal, il tu suis la procédure normal ces document ne valent que si tu demande une carte grise collection. Mon opinion personnel est qu'il vaux mieux éviter dans la mesure du possible les cartes grises collection c'est la merde pour plein de raisons, à commencé pour les obtenir ensuite pour les conditions de circulation et d'assurance ( les tarifs sont interessant certe) mais les garanties minimum, et impossible d'être couvert pour un trajet travail ou même pour faire une petite course en semaine. je ne parle même pas de sortie du territoire ou il faut demander une autorisation et ceci et cela. Mon conseil acheté des motos avec des papiers Francais ou démerdez vous pour en avoir.

Tu as sans doute raison, mais lorsque je me suis présenté au guichet avec mes papiers, ils m'ont demandé systématiquement le certificat de la FFVE car mon véhicule a plus de 30 ans. Je me suis vu obligé de passer par la FFVE d'autant qu'à la Préfecture, ils ont conservé une trace de mon dossier, donc impossible de revenir plus tard et voir une autre personne. Je pense que derrière le guichet spécialisé dans l'établissement des cartes grises, ils doivent être informé des cartes grises... ainsi soit il amen